Arrêté du 20 février 2004 portant nomination au comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

J.O. 59 du 10 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04731
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Arrêté du 20 février 2004 portant nomination au comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

NOR : DEFM0400188A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 20 février 2004, M. Ramette (Philippe) est nommé membre du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales en tant que représentant de la délégation générale pour l'armement, en remplacement de Mme Fargeon (Catherine).